L’immigration représente la plus grande part de notre activité. Nous assistons des ressortissants de pays extérieurs à l’UE qui souhaitent vivre, travailler, investir ou rejoindre leur famille en Bulgarie, sur tous les fondements prévus par la loi sur les étrangers en République de Bulgarie et par les règles européennes qui la sous-tendent. Lorsque l’administration refuse, nous saisissons le juge : dans l’un des dossiers de nos référencesEN, un refus de permis de séjour et de travail a été annulé à deux degrés de juridiction, jusqu’à la Cour administrative suprême.
La plupart des difficultés en matière d’immigration naissent d’un mauvais choix de fondement. Deux personnes poursuivant le même objectif — par exemple s’installer à Sofia avec leur famille — peuvent avoir besoin de voies totalement différentes selon leurs revenus, leur patrimoine, leur emploi et leurs liens familiaux. Notre première tâche consiste à identifier la voie qui correspond à votre situation, que vous pourrez documenter de façon réaliste et qui vous mènera là où vous souhaitez aller à terme, qu’il s’agisse d’un titre renouvelable, de la résidence permanente ou de la nationalité.
Les voies que nous traitons
| Objectif | Fondement juridique habituel | En savoir plus |
|---|---|---|
| Travailler pour un employeur bulgare | Permis unique de séjour et de travail ; carte bleue européenne pour les postes hautement qualifiés | Permis uniqueEN, Carte bleueEN |
| Diriger votre propre entreprise | Gérant d’une société bulgare ; bureau de représentation commerciale d’une société étrangère | Bureau de représentationEN |
| Investir | Séjour de longue durée ou résidence permanente au titre d’un investissement | Séjour des investisseursEN |
| Vivre dans un bien dont vous êtes propriétaire | Séjour de longue durée en tant que propriétaire d’un bien immobilier d’une valeur supérieure au seuil légal | PropriétairesEN |
| Travailler à distance pour un employeur étranger | Séjour de nomade numérique | TélétravailleursEN |
| Rejoindre votre famille | Regroupement familial ; membre de la famille d’un citoyen bulgare | Regroupement familialEN, Famille bulgareEN |
| Retraite, études | Séjour de retraité ou d’étudiant | Tous les fondements |
Le déroulement d’une procédure de séjour
Stratégie
Nous confirmons le fondement le plus adapté et dressons la liste de tous les documents dont vous aurez besoin, traductions et apostilles comprises.
Visa D
Pour la plupart des fondements de longue durée, vous obtenez d’abord un visa de type D auprès d’un consulat bulgare à l’étranger, généralement en deux à sept semaines.
Dépôt
Une fois en Bulgarie, la demande de titre de séjour est déposée auprès de la Direction des migrations, avec notre avocat à vos côtés.
Décision
La décision intervient généralement en 14 jours environ pour les titres de longue durée, en deux mois environ pour la résidence permanente, et en trois à six mois pour les procédures liées au travail qui impliquent l’Agence pour l’emploi.
Carte et renouvellement
Vous retirez votre carte de séjour, et nous inscrivons la date de renouvellement à notre agenda pour que la demande suivante soit déposée à temps.
Nationalité bulgare
Nous conseillons et représentons les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité bulgare par naturalisation, y compris par la procédure facilitée ouverte aux personnes d’origine bulgareEN, ainsi que celles qui sont déjà bulgares de naissance par l’un de leurs parents mais dont la nationalité n’a jamais été formellement constatéeEN.
Quand la réponse est non
Un refus ne marque pas la fin du parcours. Nous le contestons devant l’autorité supérieure ou directement devant les juridictions administratives, et nous avons obtenu l’annulation de décisions tant de la Direction des migrationsEN que d’un consulat bulgareEN. Lorsqu’un recours n’est pas l’outil le plus adapté, nous recherchons un autre fondement — parfois dans une réelle urgence, comme dans une affaire où nous avons changé le fondement du séjour d’une famille en quatre joursEN.
Les questions de nos clients
Quelles sont les principales possibilités pour un ressortissant hors UE de vivre en Bulgarie ?
Il existe trois grandes familles de titres. Le séjour de longue durée concerne notamment les représentants commerciaux, les gérants de société, les propriétaires immobiliers, les nomades numériques, les étudiants, les retraités et les membres de la famille. La résidence permanente est accessible après cinq ans de séjour régulier ininterrompu, ou plus tôt sur des fondements particuliers comme un investissement éligible ou l’origine bulgare. Les permis de séjour et de travail — le permis unique et la carte bleue européenne — sont liés à un contrat de travail.
Combien de temps dure la procédure au total ?
Prévoyez l’étape du visa (deux à sept semaines), puis la décision sur le titre : environ deux semaines pour la plupart des fondements de longue durée, environ deux mois pour la résidence permanente, et trois à six mois pour les titres qui donnent accès au marché du travail.
Puis-je obtenir un titre de séjour en créant une société en Bulgarie ?
Oui, en tant que gérant inscrit d’une société bulgare, à condition que la société remplisse les conditions légales propres à ce fondement, comme le nombre requis de salariés locaux ou le niveau d’investissement. Le bureau de représentation commerciale d’une société étrangère est une autre voie fréquemment utilisée.
Que se passe-t-il si ma demande est refusée ?
Vous pouvez former un recours devant l’autorité supérieure dans un délai de 14 jours, ou contester le refus devant le tribunal administratif. Nous analysons en même temps le refus, les chances de succès du recours et tout fondement alternatif, afin de ne pas perdre de temps.
