Immigration

S’installer en Bulgarie depuis un pays hors UE — aperçu des titres de séjour

La Bulgarie offre une base dans l’UE et l’espace Schengen, une fiscalité basse et un coût de la vie modéré. Les titres de séjour ouverts aux ressortissants hors UE, et comment chacun mène au statut permanent et à la nationalité.

Par  4 min de lecture

Voyageurs tirant leurs valises sur une place pavée ensoleillée d’une vieille ville européenne
Sur cette page
  1. Niveau 1 — Le séjour de longue durée
  2. Niveau 2 — La résidence permanente
  3. Niveau 3 — La nationalité
  4. Un statut parallèle : résident de longue durée UE
  5. Choisir le bon motif
  6. Questions fréquentes

La Bulgarie est devenue une option sérieuse pour les ressortissants de pays hors UE qui cherchent une base en Europe. C’est un État membre de l’Union européenne et un membre à part entière de l’espace Schengen : ses résidents voyagent dans la plus grande partie de l’Europe sans contrôle aux frontières. Ajoutez un impôt sur le revenu à taux unique de 10 %, un coût de la vie modéré, des infrastructures correctes et une position entre l’Europe, le Moyen-Orient et l’Asie, et l’on comprend pourquoi la demande augmente.

Encore faut-il choisir le bon statut juridique, et cela commence par comprendre la structure du système. Il comporte trois niveaux, que la plupart des gens gravissent avec le temps.

Niveau 1 — Le séjour de longue durée

En règle générale, le séjour de longue durée est accordé pour un an au plus et renouvelé chaque année ; les permis de travail durent plus longtemps, et le permis « nomade numérique » ne se renouvelle qu’une fois. La démarche commence normalement par un visa de type D délivré par un consulat bulgare, suivi d’une demande auprès de la Direction des migrations. Les motifs les plus utilisés :

Vous…MotifNotre guide
créez des emploisActivité commerciale créant au moins 10 emplois à temps plein pour des citoyens bulgares (pour chaque associé ou gérant étranger)Création de société
représentez une société étrangèreBureau de représentation commerciale enregistré auprès de la Chambre de commerce et d’industrie bulgareBureau de représentationEN
achetez un bien immobilierBien d’une valeur d’au moins 306 775 EURPropriétairesEN
travaillez à distanceNomade numérique travaillant pour des employeurs ou clients hors UETravail à distanceEN
êtes retraitéRetraité percevant une pension régulièrePrendre sa retraite en BulgarieEN
êtes de la famille d’un BulgareConjoint, enfant ou parent d’un citoyen bulgareFamille bulgareEN
êtes de la famille d’un étranger résidentMembre de la famille d’un étranger titulaire d’un séjour de longue durée ou permanentRegroupement familialEN
étudiez ou vous faites soignerÉtudiant, ou patient admis pour un traitement médical—

Le séjour fondé sur un emploi auprès d’un employeur bulgare relève de procédures distinctes : le permis uniqueEN et la carte bleue européenneEN.

Niveau 2 — La résidence permanente

La résidence permanente n’a pas de date d’expiration et donne des droits proches de ceux des citoyens bulgares, dont le libre accès au marché du travail. Elle se perd après 12 mois consécutifs hors de l’UE. Deux voies y mènent :

  • La voie générale : après cinq ans de séjour légal et ininterrompu en Bulgarie, avec des absences totales ne dépassant pas 30 mois. Voir la résidence permanente après cinq ansEN.
  • Les voies d’investissement direct : sans séjour préalable, en investissant dans des parts de fonds (511 291,88 EUR ou plus), des titres bulgares cotés ou un projet d’investissement prioritaire certifié (1 022 583,76 EUR ou plus). Voir la résidence permanente pour les investisseursEN.

Niveau 3 — La nationalité

La naturalisation suppose un titre de résidence permanente ou de résident de longue durée UE obtenu au moins cinq ans avant la demande, ainsi que les autres conditions légales, notamment un examen de langue bulgare et, pour la plupart des ressortissants hors UE, la renonciation à leur nationalité actuelle. Des voies facilitées existent pour les personnes d’origine bulgareEN et pour les conjoints de citoyens bulgares (trois ans de mariage et trois ans de résidence permanente) ; l’ancienne voie rapide pour les investisseurs a été abrogée en 2022. Les enfants d’un parent bulgare peuvent déjà être bulgares de naissance et n’ont alors qu’à le faire constaterEN.

Un statut parallèle : résident de longue durée UE

Après cinq ans de séjour légal et ininterrompu, un ressortissant hors UE peut aussi obtenir le statut de résident de longue durée UE. Il facilite l’installation, la vie et le travail dans d’autres États membres.

Choisir le bon motif

Le meilleur motif n’est pas toujours le plus évident. Il dépend de vos revenus et de leur origine, de votre patrimoine, de votre famille, du fait que vous travailliez ou non pour un employeur bulgare, et de l’endroit où vous voulez être dans cinq ou dix ans. Nous analysons ces éléments avant de réunir le moindre document : c’est l’étape qui fait gagner le plus de temps.

Questions fréquentes

Quel motif de séjour est le plus rapide ?

Pour la plupart des motifs de longue durée, il faut compter deux à sept semaines pour le visa et environ deux semaines pour la décision sur le séjour. Les motifs impliquant un employeur bulgare prennent plus de temps, généralement trois à six mois, car l’Agence pour l’emploi doit aussi donner son accord.

Puis-je changer de motif plus tard ?

Oui. Si votre situation évolue (vous achetez un bien, vous vous mariez, vous commencez à travailler pour un employeur bulgare), vous pouvez passer à un autre motif. Le calendrier compte : la nouvelle demande doit être déposée avant l’expiration du titre en cours.

Chaque membre de la famille a-t-il besoin de son propre motif ?

Non. Le conjoint et les enfants mineurs suivent généralement le demandeur principal au titre du regroupement familial.

Ce guide présente le droit bulgare de manière générale, tel qu’il était à la date de publication. Il ne constitue pas un conseil juridique adapté à votre cas. Les termes techniques sont expliqués dans notre glossaire (en anglais).

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