La plupart des fondateurs avec lesquels nous travaillons vivent hors de Bulgarie. Ce qu’ils veulent est simple à décrire : une société régulièrement constituée, avec un compte bancaire et un numéro fiscal, créée sans passer une semaine entre notaires et files d’attente à la banque à Sofia. C’est exactement le service que nous proposons.
Nous prenons en charge l’ensemble de la création : choix de la forme juridique, rédaction des actes constitutifs, coordination des signatures et des apostilles à l’étranger, dépôt au Registre du commerce et ouverture du compte professionnel par procuration. Une fois la société créée, nous pouvons rester son conseil juridique, et notre équipe droit des sociétés prend le relais pour la gouvernance, les relations entre associés et les opérations.
Choisir la structure
| Forme | Généralement choisie pour | Points à connaître |
|---|---|---|
| OOD / EOOD (société à responsabilité limitée) | Sociétés de négoce, entreprises de services, holdings | Un ou plusieurs associés ; capital minimum de 1 EUR ; les associés ne risquent que leur apport |
| AD / EAD (société par actions) | Projets d’envergure, investisseurs extérieurs, certaines activités réglementées | Capital minimum de 25 000 EUR ; structure moniste ou dualiste |
| Société à capital variable (DPK) | Start-up financées par capital-risque, avec plans d’options et levées de fonds | Pas de capital minimum ; catégories de parts autorisées ; seuils de taille applicables |
| Succursale d’une société étrangère | Société étrangère exerçant en son propre nom | Pas de personnalité juridique distincte — la société mère reste responsable |
Pour la plupart des fondateurs internationaux, une EOOD (associé unique) ou une OOD (plusieurs associés) est la bonne solution. Si vous avez seulement besoin d’une présence à des fins de promotion commerciale ou comme base d’un titre de séjour, un bureau de représentation commercialeEN peut mieux vous convenir.
Ce que nous prenons en charge
- Constitution d’OOD, d’EOOD, d’AD/EAD, de DPK, d’entreprises individuelles et de succursales de sociétés étrangères
- Actes constitutifs en bulgare, avec versions de travail en anglais
- Procurations, certification notariale à l’étranger, apostille et traduction certifiée
- Ouverture du compte de capital et du compte bancaire professionnel par procuration
- Dépôt au Registre du commerce et suivi jusqu’à l’immatriculation
- Déclaration des bénéficiaires effectifs et enregistrement d’une personne de contact lorsque le gérant réside à l’étranger
- Modifications ultérieures : gérants, associés, siège social, objet social
- Cessions de parts, fusions, scissions et autres transformations
- Liquidation amiable et radiation du registre
Le déroulement d’une création à distance
Cadrage
Nous convenons de la forme, des associés, du gérant, du siège social, du capital et de l’objet social — et surtout des clauses dont vous aurez besoin si les associés viennent un jour à être en désaccord.
Rédaction
Nous préparons les statuts ou l’acte constitutif, les déclarations du gérant et les procurations que vous signerez.
Signature à l’étranger
Vous signez devant un notaire local ; les documents sont apostillés (ou légalisés) puis envoyés par coursier à Sofia pour y être traduits.
Capital
Grâce à la procuration, nous ouvrons un compte de capital auprès d’une banque bulgare et vous y versez le capital social.
Immatriculation
Nous déposons le dossier par voie électronique au Registre du commerce. La décision intervient normalement dans un délai d’un à deux jours ouvrables après le dépôt d’un dossier complet, même si le registre a été plus lent en période de pointe en 2026.
Remise
Le compte de capital est transformé en compte courant de la société et vous recevez les documents d’immatriculation, prêts pour la comptabilité et, si nécessaire, pour l’immatriculation à la TVA.
Les questions de nos clients
Un étranger peut-il détenir 100 % d’une société bulgare ?
Oui. Les personnes physiques et les sociétés étrangères peuvent détenir la totalité du capital d’une OOD ou d’une EOOD, et le gérant peut être de toute nationalité et résider n’importe où. Si le gérant ne réside pas de manière permanente en Bulgarie, la société doit enregistrer une personne de contact locale.
Dois-je venir en Bulgarie pour ouvrir le compte bancaire ?
En général, non. La plupart des banques bulgares acceptent une procuration notariée et apostillée, accompagnée de votre passeport, d’un justificatif de domicile, de votre numéro fiscal et d’informations sur l’activité et l’origine des fonds. Attendez-vous à ce que la banque procède à ses propres vérifications de conformité avant d’ouvrir le compte.
Le capital social est-il bloqué après l’immatriculation ?
Non. Il est versé sur un compte de capital au nom de la société et, une fois la société immatriculée, ce compte devient un compte courant ordinaire. Les fonds peuvent alors être utilisés pour l’activité.
Notre société est détenue par une société mère étrangère. Faut-il effectuer une déclaration supplémentaire ?
Oui. Dans les sept jours suivant l’immatriculation, une société dont l’associé est une personne morale étrangère doit déclarer ses bénéficiaires effectifs ultimes. L’omission de cette déclaration ou de l’enregistrement de la personne de contact peut entraîner une amende.
Nous avons déjà une société bulgare immatriculée avec un capital en leva. Devons-nous faire quelque chose ?
Le registre a déjà converti le montant du capital. Depuis les modifications adoptées en septembre 2026, un dépôt distinct consacré uniquement à la conversion n’est en général plus exigé — les statuts sont reformulés en euros lors de leur prochaine modification pour un autre motif. Tous les détails dans notre guide du passage à l’euroEN.
